Identité du déclarant

Conseil Départemental du Pas-de-Calais
Rue Ferdinand Buisson,
62 000 ARRAS

Nous avons à cœur de proposer un site conforme aux normes d’accessibilité numérique en vigueur et accessible aux personnes handicapées.

Si malgré notre vigilance, vous rencontrez une difficulté, n’hésitez pas à nous en faire part à lenglart [point] mickaelatpasdecalais [point] fr (lenglart[dot]mickael[at]pasdecalais[dot]fr)

Cette déclaration d’accessibilité à la version 4.1 du référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) s’applique au présent site et a été établie le 09 février 2023.

État de conformité

Le site est non conforme avec le Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, RGAA version 4.1.

Résultats des tests

Audit de conformité non réalisé.

Contenus non accessibles

Audit de conformité non réalisé.

Dérogation pour charge disproportionnée

Audit de conformité non réalisé.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Audit de conformité non réalisé.

 

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 14 février 2023.

 

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

  • Drupal
  • HTML5, CSS, JavaScript

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Actuellement, aucun audit n’a été effectué.

 

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Actuellement, aucun audit n’a été effectué.

Retour d’information et contact

N’hésitez pas à nous signaler les problèmes éventuels que vous rencontrez et qui vous empêchent d’accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site en nous envoyant un courriel à lenglart [point] mickaelatpasdecalais [point] fr (lenglart[dot]mickael[at]pasdecalais[dot]fr)

Nous ferons notre possible pour vous répondre au plus vite.

 

Voies de recours

Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005 :

« La personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. »

Si vous nous signalez un problème d’accessibilité et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou demande de saisine au Défenseur des droits. Plusieurs moyens sont à votre disposition :

 

  • écrire au Défenseur des droits ;
  • contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ;
  • appeler au : 09 69 39 00 00 ;
  • envoyer un courrier postal (courrier gratuit, sans affranchissement) :
    Le Défenseur des droits — Libre réponse 71120
    75342 Paris CEDEX 07

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